Nos services

vous êtes ici : Accueil Boutique | Nos services

CGV

Conditions générales de vente CGV
www.ambiances-decoration.com


I CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") sont conclues entre :
D’une part la société Index 2 Créations, SARL au capital de 15 010€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 484 574 090, dont le siège social est domicilié au 320, Avenue Berthelot – 69371 LYON Cedex 08 – France
ci-après dénommée " ambiances-decoration "

Et d’autre part les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.ambiances-decoration.com 
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toute personne physique ou morale effectuant un achat par le biais du site :
www.ambiances-decoration.com, édité et exploité par la société Index2Créations,
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM
Les conditions générales citées ci-dessous sont expressément acceptées, sans réserve de quelque sorte, par le client, qui reconnaît par là en avoir une parfaite connaissance au moment de la passation de toute commande sur le site.

Les conditions générales sous citées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et ce, sans préavis. Les conditions juridiques applicables à la commande seront donc celles en vigueur sur le site à la date précise de la commande. Le client ne saurait se prévaloir de toute condition unilatéralement ajoutée, et ne pourra de ce fait engager la responsabilité de Index 2 Créations à ce titre.


1) Objet du contrat

Le contrat de vente via un site Internet se découpe en 2 parties distinctes mais complémentaires, que l’acheteur comme le vendeur s’engagent à respecter dès acceptation de l’offre faite par le vendeur sur le site :
Ø    Un contrat de vente d’un bien, dont le prix est déterminé à l’avance. Ce bien sera soit en stock, et alors il s’agira d’un contrat sur une chose présente, soit en rupture de stock et il s’agira alors d’un contrat sur une chose future.
Ø    Une prestation de services, c’est-à-dire que le vendeur s’engage à livrer le produit dans des délais raisonnables et sous des conditions précisées à l’avance (cf. Livraison).

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre ambiances-decoration et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à leur disposition et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes conditions générales devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


2) Champ d’Application

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.ambiances-decoration.com au jour de la passation de la commande par le client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ambiances-decoration, par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.



II COMMANDE



    A) ASPECT JURIDIQUE


1)    Acceptation des conditions par le client

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent le contrat de vente de biens meubles sur le site www.Ambiances-decoration.com afin de permettre au client d’effectuer son achat. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par télécopie à toute personne qui en ferait expressément la demande.

Le fait pour le client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande, détermine son acceptation de l’offre faite par le vendeur. Le client reconnaît par là avoir lu et compris TOUTES LES CLAUSES stipulées par le contrat de vente, et les avoir expressément et irrévocablement acceptées. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle, expresse et écrite du vendeur.


2)    Capacité juridique du client.


L’acheteur certifie avoir la totale capacité commerciale telle que décrite au regard des articles L-121-1 & L-121-2 du Code de Commerce, c’est à dire qu’il doit être majeur de plus de 18 ans, dont la capacité n’est pas limitée par une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, ou encore par une décision de justice (interdictions), ou encore par une incompatibilité due à la profession de la personne.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une ou plusieurs clauses stipulées au contrat n’implique pas renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.


3)    Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :
·    de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
·    de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par ambiances-decoration. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après).
Dans ce cas, la Date de commande sera la plus tardive entre celle ci-dessus et celle de la réception des documents demandés.
Les délais indiqués sur les Sites d’ambiances-decoration ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.


4)    Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, ambiances-decoration effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

5)    Confirmation de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Ambiances-decoration n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.


5-a Annulation

Cette possibilité accordée par ambiances-decoration au Client s’exerce à tout moment antérieur à l’expédition jusqu’à la fin de son délai de rétractation.

5-b Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés porté à 15 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur

5-c Remboursement

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Ambiances-decoration se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Le remboursement, aux termes de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation et de la loi Châtel entrée en vigueur au 1er Juin 2008, devra être effectué « dans les meilleurs délais ». Tout remboursement non constitutif de litige sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de rétractation, et ce par tout moyen de paiement.


5-d Echange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, ambiances-decoration pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.


6)    Retour de produits

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service commercial d’ambiances-decoration. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. Ambiances-decoration indiquera alors au Client la démarche à suivre.
Ambiances-decoration se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par ambiances-decoration. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.


    B) SPECIFICITES DES PRODUITS

1) Caractéristiques des produits



Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation, ambiances-decoration présente aux mieux les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site dont le Client doit prendre connaissance.
Cependant, les informations et caractéristiques étant celles données par les fournisseurs, Ambiances-decoration n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.


En outre, ladite description est censée représenter le plus fidèlement possible les produits, mais ambiances-decoration ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise perception des formes et couleurs suite aux photos et vidéos envoyées par les fournisseurs.

Pour éviter toute confusion, ambiances-decoration s’efforcera de donner une description fidèle des produits, surtout s’ils sont présentés en photographie avec d’autres objets qui ne feraient pas partie de ce produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Ambiances-decoration se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.


2) Prix du ou des produit(s) commandé(s).

Les prix des Produits sur le site www.ambiances-decoration.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les prix ne prennent cependant pas en compte les frais de port, qui seront calculés selon le montant total de la commande, et qui dépendra du choix du client quand au mode de transport et aux délais requis. Le détail du coût total de la commande restera à la disponibilité du client dès qu’il aura commandé.
Les tarifs des fournisseurs d’ambiances-decoration étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Les prix ne prennent donc pas en compte les remises éventuelles qui seraient susceptibles de les faire diminuer. Le cas échéant, les prix soldés ou remisés seront indiqués sur chaque produit concerné.

Le prix applicable est donc celui indiqué sur le site www.ambiances-decoration.com à la date d’enregistrement de la commande par le client.


3)    Remises, soldes et cadeaux


Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur les Sites d’ambiances-decoration, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client d’ambiances-decoration.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, ambiances-decoration prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Au cas où des remises, seraient mis en place, le montant ou pourcentage de remise, ainsi que la durée, seront précisés sur chaque produit.

Toute période de soldes sera expressément annoncée 15 jours à l’avance. Les produits concernés seront clairement identifiés de façon à ne pas induire le client en erreur.


4)    Disponibilité des produits


Ambiances-decoration travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ambiances-decoration ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks ambiances-decoration pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H". La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Ambiances-decoration effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 4 à 9 jours ", " 6 à 12 jours ", " 7 à 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", Produit non disponible".
La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks d’ambiances-decoration. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par ambiances-decoration dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si ambiances-decoration ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
Ambiances-decoration ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, ambiances-decoration s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, ambiances-decoration pourra proposer au Client un Produits d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par ambiances-decoration avant toute expédition.


III LIVRAISON


1)    Frais de port


Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis et du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles d’ambiances-decoration.. Les frais de port sont consultables sur le Site www.ambiances-decoration.com  dans la rubrique " Livraisons"


2)    Informations fournies lors de la commande et adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.  Ambiances-decoration ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par ambiances-decoration consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Les modes de livraison peuvent être visualisés sur le site www.ambiances-decoration.com dans la rubrique " Livraisons".

L’adresse de livraison, qui peut être différente de l’adresse de facturation, doit être précise, exacte et mentionner toutes les informations nécessaires à une bonne livraison. Toute erreur d'adresse de livraison (lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison) donnera lieu à une refacturation de la nouvelle livraison aux frais réels. Cette nouvelle livraison étant conditionnée au paiement de ces frais additionnels .

3)    délais de livraison

Les délais de livraisons comprennent deux étapes : le délais d’expédition et le délais de transport.
Le délais d’expédition comprend le délais de traitement de la commande ainsi que le délais de mise à disposition du transporteur et éventuellement le délais d’approvisionnement du fournisseurs. Le délais de transport correspond au temps que met le transporteur pour vous acheminer les colis.

    Suivant la disponibilité des articles les délais peuvent variés de 1 à 3 semaines. Les délais indiqués ne sont que des délais à titre indicatifs, ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.


4)    délais d’expédition

La préparation de commande comprend, l’enregistrement de la commande, la préparation des produits, ou la commande au fournisseur dans certains cas, l’emballage et la facturation avant expédition. Elle est dépendante du mode de règlement et se comptabilise en jours ouvrés (ne comprend pas les samedis, dimanche et jours fériés).
·    Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai minimal est de deux jours ;
·    Pour un virement bancaire, le délai prend en compte le traitement et validation bancaire du chèque : minimum 5 jours ;
·    Pour un paiement par chèque, le délai minimal de deux jours débute à la date de réception du paiement par Index 2 créations sarl

5)    délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le Client. Ces délais sont indiqués à titre indicatif lors du choix du mode de transport en fin de processus de commande en ligne. Ces délais ne comprennent ni les dimanches, ni les jours fériés.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

6)    Retard de livraison

Le retard, même conséquent, de la livraison du produit, ne saurait être imputable à Index 2 Créations lorsqu’il résulte d’une grève dans les transports, ou encore d’un retard ou d’une mauvaise exécution du transporteur. En particulier, à défaut de prouver qu’ambiances-decoration  de moyens dans laquelle elle se trouve de faire tout ce qui lui est possible pour que le client soit livré au maximum à la date limite stipulée au contrat, ambiances-decoration pour responsable d’un retard du colis. Ceci implique que le client ne pourra invoquer la telle raison pour demander la résolution du contrat pour inexécution.



IV  RESERVE DE PROPRIETE

La société Index 2 Créations se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en intérêts. Toute restitution des marchandises livrées suite à le mise en œuvre du présent article sera à la charge de l’acheteur.

Transfert de propriété.


Le transfert au client des risques de perte ou de détérioration prend acte dès la livraison des produits par ambiances-decoration au transporteur . Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.


V CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES


1)    Moyens de paiement


Le paiement de la totalité du panier est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix indiqué pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) :
·    en ligne par carte bancaire sur le site www.Ambiances-decoration.com. En une fois ou en 3 fois sans frais à partir de 150€ d’achat (échéances : paiement 1/3 le jour de l’achat puis1/3 à 30 jours puis le tiers restant à 60 jours) .Grâce au protocole de la plateforme SPPLUS de la banque Caisse d’Epargne, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. De plus nous avons adhéré aux systèmes « vérifié par VISA » et « MasterCard SecureCode » pour plus de sécurité avec 3D secure qui est l’authentification du porteur de la carte par sa banque. Vous recevez alors un sms, un appel, un contact de votre banque qui vous donne un code propre et personnel à votre paiement.

·    Soit par chèque libellé à l’intention de « Index 2 créations » en règlement du montant TTC en euros, de la commande (frais de port compris) compensable dans une banque française.
Le client inscrira au dos du chèque le numéro de la commande. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par ambiances-decoration ou en cas de rejet du chèque par la banque, ambiances-decoration se réserve la faculté d'annuler la commande.
Adresse pour envoyer le chèque :
INDEX 2 CREATIONS -  6 rue de Vertaizon – 63000 CLERMONT FERRAND - FRANCE
·    en utilisant les services gratuits de la société Paypal disponibles sur le Site www.Ambiances-decoration.com  . Vous n’aurez pas besoin de saisir votre numéro de carte, ni votre adresse dans la mesure où vous avez ouvert un compte chez eux avec votre adresse de messagerie et votre numéro de carte.
Le Client garantit à ambiances-decoration qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.


2) - Facture
La facture sera disponible une fois le règlement complet effectué dans la rubrique « mon compte » du client.



VI GARANTIES


1)    Le transport

1-a Colis défectueux


Nos marchandises sont réputées livrées, départ entrepôt. Les risques afférents à celle-ci sont transférés à l’acheteur dès remise effective des marchandises au premier transporteur, en vue de leur transmission à l’acheteur.
Conformément aux articles 105 et suivants du code du commerce, dans le cas où un colis porte des traces de souffrances, de bris ou d’effraction, le destinataire devra faire toutes réservées de droit auprès du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité si ces conditions n’étaient pas remplies.
Pour engager une procédure de recours auprès du transporteur, toute réclamation doit être formulée par les moyens les plus rapides et confirmée par courrier recommandé dans les 5 jours suivants la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons tenir compte des litiges éventuels.

1-b Réserves sur livraison


De plus, ambiances-decoration recommande à  l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à  l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à  ambiances-decoration.
La responsabilité de ambiances-decoration ne saurait en aucun cas être mise en cause.

2)    Grèves et Force majeure

 
Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. Dans tous ces cas, ambiances-decoration mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client mais est libéré de ses obligations de livraison.

             
3)    Garantie Légale

               

ambiances-decoration informe ses clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L221-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 et 1648 du code civil. Cette garantie permet au client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit.


VII  REGLEMENTS DES LITIGES

Toute réclamation, quelle qu’elle soit, devra être adressée soit par mail à contact@ambiances-decoration.com  soit par courrier en recommandé à l’adresse suivante :

Société Index 2 Créations
6, Rue de Vertaizon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
 
En outre, toute personne nécessitant un renseignement ou faire une réclamation pourra joindre le Service Après Vente au +33 (0)4 73 91 59 07, ou joindre la Société Index 2 Créations par télécopie au +33 (0)4 73 90 81 74.


Seul le droit français est applicable aux présentes conditions de vente.

En cas de litige relatif à la présente vente sur le site www.ambiances-decoration.com, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, dans un délai de quinze jours, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège du vendeur.

Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que l’acheteur s’engage sur l’honneur à avoir pris connaissance de tous les articles susvisés et à les avoir compris. Par ailleurs, il déclare être informé que la validité des conditions générales de vente ne peut être remise en cause par l’absence de signature manuscrite, la commande étant passée en ligne.

« Je m’engage sur l’honneur à bien avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, à les avoir comprises dans leur totalité, et à les accepter sans réserve ».


Mon panier

Il n'y a pas de produit dans votre panier.
Partenaires : stickers muraux - Cassandre-deco, décoration chic et tendance - vetement pas cher | Copyright © Ambiance Decoration, linge de maison